Réglement intérieur du lycée Saint-Sernin

 

 Le règlement intérieur adopté par le Conseil d’Administration s’inscrit dans les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté scolaire. Il en détermine les modalités de mise en œuvre. Document de référence pour l’action éducative, il participe également à la formation à la citoyenneté des élèves et facilite les rapports entre les acteurs de la communauté scolaire.

 

 

INTRODUCTION

Les principes fondamentaux qui régissent le service public d'éducation

Le service public d’éducation repose sur les valeurs et les principes spécifiques que chacun se doit de respecter dans l’établissement ; ils sont définis par un certain nombre de textes qui déterminent les modalités selon lesquelles sont mises en application :

1° - La liberté d’information et la liberté d’expression dont disposent les élèves, dans le respect des principes de laïcité, et de pluralisme.
Le respect des principes de laïcité et de neutralité politique, idéologique et religieuse ne réside pas dans le silence dans ces domaines. A l’opposé, ce respect implique la plus grande ouverture sur les problèmes d’actualité y compris politiques, économiques, les débats idéologiques et les grands courants de pensée.

2° - Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le Chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

3° - Le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et ses convictions.

4° - La prise en charge progressive par les élèves eux-mêmes de la responsabilité de certaines de leurs activités.
Ils fondent le règlement intérieur et lui confèrent son cadre juridique général.
L’exercice des droits et des obligations des élèves est inséparable de la finalité éducative des établissements scolaires et ne prend de sens qu’en fonction de celle-ci.
Il a en effet pour but de préparer les élèves à leur responsabilité de citoyen. La mise en place de ces droits et obligations ne peut s’exercer que dans le respect des principes fondamentaux du service public, et en particulier, ceux de laïcité et de gratuité.

Titre I. L'EXERCICE DES LIBERTÉS ET RESPONSABILITÉS (Droits et Obligations)

Article 1.01 Les élèves disposent de droits individuels et collectifs.

L’exercice de ces droits individuels ou collectifs ne saurait autoriser les actes de prosélytisme et de propagande, ni porter atteinte à la dignité, à la liberté et aux droits des autres membres de la communauté éducative, de compromettre leur santé ou leur sécurité. Il ne saurait permettre des expressions publiques ou des actions à caractère discriminatoire se fondant notamment sur le sexe, la religion, l’origine ethnique.

Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le Chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

Article 1.02 Modalités d'exercice de ces droits.

Article 1.02.1 Droit d'association

Les élèves majeurs, peuvent créer des associations déclarées, conformément à la loi du 1er juillet 1901.

Ces associations peuvent être domiciliées dans le Lycée, leur fonctionnement est autorisé par le Conseil d’Administration après dépôt auprès du chef d’établissement de leurs statuts.
L’objet et l’activité de ces associations doivent être compatibles avec les principes du Service Public d’Enseignement, en particulier, elles ne peuvent avoir un objet ou une activité de caractère politique ou religieux.

Si les activités d’une association portent atteinte aux principes rappelés ci-dessus, le Proviseur invite le Président de l’association à s’y conformer. En cas de manquement persistant, le Proviseur saisit le Conseil d’Administration qui peut retirer l’autorisation de fonctionnement, après avis du Conseil des délégués pour la Vie Lycéenne.

Article 1.02.2 Droit de réunion

Il a pour objectif essentiel de faciliter l’information des élèves sur des questions d’actualité présentant un intérêt général, à condition que sur les thèmes choisis, des points de vue différents, complémentaires ou opposés puissent être exposés et discutés librement, dès lors qu’ils sont conformes à la loi et aux principes fondamentaux du Service Public d’Education. La liberté de réunion s’exerce dans les conditions ci-après :

► Sur l’initiative des délégués des élèves ou des présidents des associations autorisées à fonctionner dans l’établissement pour des réunions qui contribuent à l’information des élèves.

► Le droit de réunion s’exerce en dehors des heures de cours prévues à l’emploi du temps des participants.

► Les demandes d’autorisation de réunion et d’utilisation de locaux devront être déposées auprès du chef d’établissement, huit jours avant la date prévue pour la réunion (la demande précisera l’objet de la réunion, la qualité des participants et le nom des personnes extérieures invitées éventuellement).

Les conditions d’acceptation dépendront du respect de la sécurité des biens et des personnes, de modalités appropriées en matière d’assurance, de la neutralité des actions ou initiatives. Toute décision de refus sera motivée de manière complète et précise, par écrit.

Article 1.02.3 Droit de publication

1° - Les publications rédigées par les lycéens peuvent être librement diffusées dans l'établissement. Elles peuvent être de deux types :
► Publications de presse au sens de la loi du 29 juillet 1901, soumises à des règles précises.
► Publications internes à l'établissement ; elles ne peuvent pas être diffusées à l'extérieur du Lycée.

2° - L'affichage : Des panneaux sont à la disposition des élèves dans l'établissement. Tout affichage doit être préalablement visé par la vie scolaire. Il ne peut être anonyme. l'exercice des droits de publication entraîne corrélativement l'application et le respect d'un certain nombre de règles dont l'ensemble correspond à la déontologie de la presse,
► La responsabilité personnelle des rédacteurs est engagée pour tous leurs écrits, même anonymes.
► Ces écrits (tracts, affiches, journaux, revues, pages Internet...) ne doivent porter atteinte ni aux droits d'autrui, ni à l'ordre public. Quelle qu'en soit la forme, ils ne doivent être ni injurieux, ni diffamatoire, ni porter atteinte au respect de la vie privée. En particulier, les rédacteurs doivent s'interdire la calomnie et le mensonge.
► Le droit de réponse de toute personne mise en cause, directement ou indirectement, doit toujours être assuré à sa demande.

En cas de manquements aux règles édictées, le Proviseur peut suspendre ou interdire la diffusion d'une publication dans le Lycée, des sanctions disciplinaires peuvent être prises.

Article 1.03 Les obligations des élèves

La vie quotidienne dans un Lycée comme dans toute communauté organisée, suppose le respect des règles de fonctionnement mises en place pour y assurer la vie collective. Ces obligations s’imposent à l’ensemble des élèves y compris les élèves majeurs.

1° - Chacun doit témoigner une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d’autrui et de ses convictions. Le respect de l’autre et de tous les personnels, la politesse, le respect de l’environnement, des locaux et du matériel constituent autant d’obligations.

2° - Les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les brimades, les vols ou tentative de vol, les violences physiques, le bizutage, le racket, les violences sexuelles, l’usage et le commerce de produits illicites, dans l’établissement et à ses abords immédiats constituent des comportements, qui selon le cas, feront l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisine de la justice.

3° - Le respect du travail implique le calme et l’ordre à l’intérieur des bâtiments, la propreté dans tout l’établissement pour procurer un cadre agréable et ne pas surcharger le travail des agents.

4° - Après chaque cours, les tables et les chaises sont remises en place, les papiers ramassés.

5° - La réparation des dégradations et préjudices subis, en particulier les tags et les graffitis, sera réclamée à l’élève et sa famille (matériellement ou financièrement) et l’élève fautif fera l’objet de sanctions pouvant aller jusqu’à la convocation du conseil de discipline.

6° - Toute atteinte portée au matériel destiné à la sécurité des biens et des personnes fera l’objet d’une saisine du conseil de discipline et d’une poursuite éventuelle devant les juridictions civiles pour mise en cause de la sécurité d’autrui nonobstant la réparation des dégradations commises.

7° - Aucun élève ne doit stationner dans les couloirs ni se trouver dans les salles de cours, en dehors de la présence d’un éducateur. A titre exceptionnel, les élèves pourront s’abriter dans le couloir situé à proximité de la vie scolaire, les jours d’intempérie ou de grand froid.

8° - Tout élève a l’obligation de venir en cours avec le matériel demandé ( blouses, tenues de sport, manuels,…). En cas de manquement l’élève pourra ne pas être admis en cours et sanctionné en cas de récidive.

9° - L’élève doit avoir en permanence sur lui, son cahier de textes son carnet de correspondance sa carte de self s’il est demi-pensionnaire et la carte de lycée fournie par l’établissement.

Article 1.04 Obligation scolaire, assiduité

Les élèves ont l’obligation d’accomplir les tâches inhérentes à leurs études.

1° - L’obligation d’assiduité, consiste, pour les élèves à se soumettre aux horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps de l’établissement : elle s’impose pour les enseignements obligatoires et pour les enseignements facultatifs, dès lors que les élèves se sont inscrits à ces derniers.


2° - Tout élève absent doit justifier son absence à la vie scolaire. Dans le cas contraire, il ne sera pas admis en cours.

3° - Les élèves doivent accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés par les enseignants, respecter le contenu des programmes et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances.

4° - L’assiduité est aussi exigée aux séances d’information portant sur les études scolaires et universitaires et sur les carrières professionnelles. Ces séances sont en effet destinées à faciliter l’élaboration par l’élève d’un projet personnel d’orientation.

5° - En cas de manquement à l’assiduité les sanctions suivantes seront applicables :
► Retenues
► Exclusions temporaires
► Exclusion définitive après conseil de discipline

L’établissement signalera les situations irrégulières à l’inspection d’académie pour suite à donner auprès du procureur de la République.

Titre 2. LA VIE A L'INTÉRIEUR DU LYCÉE

Article 2.01 Horaires du Lycée

L’emploi du temps définit les horaires d’enseignement à respecter. L’accueil au Lycée est assuré dès 7h45. Le début et la fin des cours sont matérialisés par une sonnerie. En cas d’absence imprévue d’un professeur, les élèves délégués doivent se rendre à la vie scolaire pour s’enquérir de la conduite à tenir.

Article 2.02 Sorties et déplacements des élèves

1° - Les autorisations d’absences et de sorties à caractère exceptionnel ne peuvent être accordées que par le chef d’établissement ou son représentant, sur demande écrite des parents. Sans cette autorisation les élèves ne peuvent quitter l’établissement ni se soustraire aux cours prévus.

2° - Les élèves peuvent se rendre seuls sur le lieu d’une activité scolaire extérieure (piscine, musée, cinéma…), ils sont responsables de leur propre comportement. Même s’ils sont de fait effectués collectivement ces déplacements ne sont pas soumis à l’obligation de surveillance de l’établissement.

3° - Les sorties d’élèves hors de l’établissement, pendant le temps scolaire, individuellement ou en petits groupes, pour les besoins d’une activité liée à l’enseignement, telles qu’enquête, recherches personnelles doivent être approuvées par le Proviseur et prévues dans le cadre d’un plan de sortie.

Article 2.03 Activités spécifiques

1° - Pour des raisons de sécurité, le port d'une blouse protectrice en coton est obligatoire à toutes les séances de travaux. En l’absence de blouse, l’élève assistera au TP mais ne sera pas autorisé à manipuler les produits.

2° - Les Travaux personnels encadrés constituent une activité obligatoire prévue réglementairement à l’emploi du temps des élèves des classes de premières. La spécificité de cette activité amène à préciser les points suivants :
► Comme pour tout autre cours, l’appel est fait au début et à la fin de la séquence inscrite à l’emploi du temps des élèves. Après cet appel, les élèves se répartissent dans les salles mises à disposition de chaque classe ou groupe pour l’horaire hebdomadaire consacré aux travaux personnels encadrés (C.D.I., salles spécialisées, salles banalisées…).
► Les élèves peuvent être conduits à quitter l’établissement, pour une recherche extérieure en fonction des objectifs et en accord avec les professeurs responsables des T. P. E. Une demande de sortie pédagogique sera établie par le professeur, puis soumise à l’approbation du chef d’établissement.

Article 2.04 Gestion des absences et des retards

1° - Toute absence doit être justifiée et signalée le jour même par les parents.

2° - Quelle que soit la durée de l’absence, l’élève ne sera admis en cours que sur présentation du carnet de correspondance visé par la Vie scolaire.

3° - En cas de maladie, si l’absence excède huit jours, un certificat médical est demandé.

4° - La ponctualité est une règle de vie essentielle, elle est la manifestation du respect et de la correction que se doivent mutuellement tous les membres de la communauté éducative. Chaque professeur est libre de refuser l’accès de sa salle de classe aux élèves retardataires, dans ce cas l’élève est considéré comme absent en cours et doit se rendre en salle d’étude surveillée.
Trois retards à un même cours seront signalés à la vie scolaire et sanctionnés.

Article 2.05 Le Centre de Documentation et d'Information

Le C.D.I. peut être utilisé chaque fois que le travail collectif ou individuel nécessite la recherche et l’utilisation de documents sous toutes ses formes (écrits, audiovisuelles, informatiques) :

► en groupe constitué sous la responsabilité d’un enseignant,
► en situation de travail autonome pour les élèves qui ne sont pas en cours.
► dans le cadre des T. P. E., dans la séquence horaire prévue à l’emploi du temps.

Cependant sa capacité d’accueil est limitée ; un afflux ponctuel trop important d’élèves pourra amener le responsable du C.D.I. à en limiter l’accès.

Article 2.07 Hygiène et sécurité

1° - Les consignes de sécurité et d’incendie sont portées à la connaissance des élèves et du personnel par voie d’affichage, chacun doit les connaître et les respecter.

2° - L’usage du tabac est interdit dans l’établissement.

3° - Toute diffusion, manipulation, consommation de substances toxiques et stupéfiants, quelle que soit leur nature et sous quelque prétexte que ce soit, sont strictement prohibés. Il en est de même pour la consommation d’alcool.

4° - Pour des raisons d’hygiène, l’apport de boissons ou d’aliments à l’intérieur de l’établissement est interdit.

5° - Il est également interdit d’introduire dans le Lycée tout objet et produit dangereux (objets tranchants, produits chimiques, bombe d’autodéfense….)

6° - Certaines tenues sont incompatibles avec les enseignements, car elles mettent en cause la sécurité des personnes, les règles d’hygiène, ou entraînent des troubles de fonctionnement dans l’établissement. Chaque élève se doit d’adopter une tenue correcte et décente et ôter son couvre-chef dès l’entrée dans les locaux.

7° - L’usage des baladeurs et des téléphones portables n’est pas autorisé à l’intérieur des locaux. L’usage du téléphone portable est strictement prohibé durant les cours et les contrôles.

8° - Sans accord préalable du chef d’établissement, l’introduction dans le lycée d’animaux de compagnie est rigoureusement interdite.

Titre 3. INFIRMERIE - ORGANISATION DES SOINS ET DES URGENCES

 

► En cas d’indisposition légère, les élèves attendront les périodes d’interclasse pour se rendre à l’infirmerie.

► En cas de problème plus grave ou d’accident, ils peuvent quitter le cours accompagné d’un délégué pour recevoir les premiers soins à l’infirmerie.
Le délégué retourne en cours dès que l’infirmière a constaté l’arrivée du malade.

► L’établissement prévient la famille en cas d’accident ou de maladie. Seul le Proviseur ou le service de la Vie Scolaire peut décider du retour de l’élève dans sa famille et l’organiser.

Titre 4. LA DISCIPLINE : SANCTIONS ET PUNITIONS

Toute sanction ou punition est individuelle, et prend en compte la gravité du manquement à la règle, le degré de responsabilité de l’élève, son implication dans les faits reprochés, ainsi que ses antécédents en matière de discipline. La sanction a pour finalité d’attribuer à l’élève la responsabilité de ses actes, de le mettre en situation de s’interroger sur sa conduite en prenant conscience de ses conséquences, de lui rappeler le sens et l’utilité de la loi ainsi que les exigences de la vie en collectivité.

Article 4.01 Les punitions scolaires

Concernent essentiellement certains manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement. Elles constituent une réponse et peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants, mais aussi par proposition d’un autre membre de la communauté éducative. Toute récidive entraînera une punition plus lourde ou une sanction.

Punitions susceptibles d’être prononcées (B.O. spécial n°6 du 25 août 20011) :

1° - Inscription sur le carnet de correspondance ou sur un document signé par les parents.

2° - Excuse publique orale ou écrite.

3° - Devoir supplémentaire (assorti ou non d'une retenue), corrigé, noté par le professeur et pris en compte dans la moyenne de l'élève.

4° - Retenue (avec motif détaillé) d’une durée minimum de 1 heure le mercredi après-midi. Le refus d’exécution d’une retenue entraînera son doublement d’abord, puis une exclusion de 24 H.

5° - Exclusion ponctuelle d’un cours : l’élève sera accompagné au bureau de vie scolaire. Elle s’accompagne systématiquement d’une information écrite au Conseiller Principal d’Education.

Article 4.02 Les sanctions disciplinaires

Relèvent du chef d’établissement ou du conseil de discipline. Elles sont fixées dans le respect du principe de légalité. Elles concernent les atteintes aux biens et aux personnes, et les manquements graves aux obligations des élèves. L’échelle des sanctions est fixée par le décret du 30 août 1985 modifié par le décret du 6 juillet 2000 et par le décret n°2011-728 et 2011-729 du 24 juin 2011 :

1° - l’avertissement notifié par écrit aux parents, prononcé par le chef d’établissement ou son adjoint.

2° - Le blâme, constitue une réprimande, un rappel à l’ordre verbal et solennel adressé à l’élève en présence du représentant légal.

3° - La mesure de responsabilisation consiste à participer, en dehors des heures d'enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l'exécution d'une tâche à des fins éducatives pendant une durée qui ne peut excéder 20 heures.

4° - L’exclusion temporaire de la classe prononcée par le Proviseur de 8 jours au plus assortie ou non d’un sursis.

5° - L’exclusion temporaire de l'établissement et/ou de l'un de ses services annexes, prononcée par le chef d'établissement ou par le conseil de discipline, d'une durée maximale de 8 jours.

6° - L'exclusion définitive de de l'établissement et/ou de l'un de ses services annexes est prononcée par le conseil de discipline.

7° - Toute récidive entraînera une sanction plus lourde.

Article 4.03 Les dispositifs alternatifs et d'accompagnement

Il s’agit de mesures qui visent à prévenir la survenance d’un acte répréhensible (confiscation d’un objet dangereux par exemple). L’engagement d’un élève à ne pas répéter les actes l’ayant conduit à être sanctionné, peut être exigé sous forme d’un document écrit signé par l’élève. Son non respect entraînera de fait des sanctions aggravées.

Les mesures de réparation ont un caractère éducatif, en relation avec les fautes et manquements constatés.

1° - Une période d’exclusion temporaire interne ou externe ne constitue pas un temps de désœuvrement. L’élève pourra être tenu de réaliser des travaux d’intérêt scolaires qu’il fera parvenir à l’établissement selon des modalités clairement définies par le chef d’établissement en liaison avec l’équipe éducative.

2° - La commission éducative (circulaire 2011-728, 2011-729, Art 511-19-1)

3° - Dans le cadre des mesures alternatives au conseil de discipline, le chef d'établissement à la possibilité de réunir la commission éducative.
Cette commission est destinée à examiner la situation de l'élève dont le comportement est inadapté, en favorisant la recherche d'une réponse éducative et le dialogue avec l'élève. Elle permet l'adoption d'une mesure éducative et/ou une (des) sanction(s) appropriée(s). Elle examine les situations qui lui sont soumises pour avis au chef d'établissement qui, seul, peut prononcer les sanctions et mesures de prévention, de responsabilisation ou d'accompagnement.

Article 4.04 Registre des sanctions

Le chef d'établissement est tenu de déclencher une procédure disciplinaire dans les situations suivantes :

► Lorsque l'élève est l'auteur de violences verbales à l'égard d'un membre du personnel de l'établissement.

► Lorsque l'élève commet un acte grave à l'égard d'un membre du personnel ou d'un autre élève. Il peut prononcer, sans saisir le conseil de discipline, les sanctions mentionnées ci-dessus, ainsi que le mesures de prévention, d'accompagnement et les mesures alternatives aux sanctions.

► Il est tenu de saisir le conseil de discipline lorsqu'un membre du personnel de l'établissement a été victime de violences physiques.

Le droit de la défense :

► Le chef d'établissement informe sans délai l'élève des faits qui lui sont reprochés et lui fait savoir qu'il peut, dans un délai de 3 jours ouvrables, présenter sa défense oralement ou par écrit. Il peut se faire assister par une personne de son choix.

► Si l'élève est mineur, cette communication est également adressée à son représentant légal afin que celui-ci produise ses observations éventuelles.

► Dans tous les cas, les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier auprès du chef d'établissement.

► A l'issue des trois jours ouvrables, le décision écrite et motivée, sera notifiée à l'élève et à ses représentants légaux.

Article 4.05 Registre des sanctions

Il est tenu par l’administration de l’établissement un registre des sanctions infligées comportant l’énoncé des faits, des circonstances et des mesures prises à l’égard d’un élève, sans mention de son identité.

Ce registre est destiné à être mis à la disposition des instances disciplinaires à l’occasion de chaque procédure, afin de guider l’appréciation des faits qui leur sont soumis et de donner la cohérence nécessaire aux sanctions qu’elles décident de prononcer.

Véritable mémoire de l’établissement, il constitue un mode de régulation et favorise les conditions d’une réelle transparence. 

Titre 5. TRAVAIL ET ÉVALUATION

1° - Les élèves doivent accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés par les enseignants, et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées.

2° - Les parents peuvent régulièrement suivre le travail de l’élève en consultant les documents suivants : le cahier de textes, le carnet de correspondance, les notes et le bulletin trimestriel disponibles en ligne sur le site de l’établissement.

  

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés »
Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 « Sur l’accès aux documents administratifs »
Vu la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 « sur la protection des logiciels »
Vu la loi n° 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique
Vu la loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 (Code de la propriété intellectuelle)
Vu la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'École
Vu la délibération en date du 5 décembre 2006 du Conseil d’administration du Lycée Saint-Sernin

Règlement intérieur EPS du lycée Saint-Sernin

Charte d'utilisation de l'internet, des réseaux et des services multimédias

Modifier le commentaire 

par admin saint-sernin le 25 sept. 2015 à 17:14

haut de page